La pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s \u00ab la Politique \u00bb) a pour objectif d’expliquer comment Autoglass Clinic dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en Belgique, Gouverneur Roppesingel 12 \u00e0 3500 Hasselt (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb) collecte, utilise et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s “les donn\u00e9es”).<\/p>\n\n
Par “les donn\u00e9es”, nous visons ici toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, c’est-\u00e0-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.<\/p>\n\n
Le traitement de vos donn\u00e9es est soumis au respect des lois belges et du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, dit \u00ab GDPR \u00bb, ou tout autre acte l\u00e9gislatif les modifiant (ci-apr\u00e8s \u00ab la r\u00e9glementation en vigueur \u00bb).<\/p>\n\n
Le pr\u00e9sent document en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit les utilisations qui sont faites ainsi que l\u2019ensemble des droits dont vous disposez. Vous devrez n\u00e9cessairement en prendre connaissance avant de communiquer vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n
Les conditions contractuelles applicables demeurent inchang\u00e9es. Les dispositions contractuelles se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce document ne concernent et ne s’appliquent qu’aux personnes physiques, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, et ce, m\u00eame si ces dispositions visent un client personne morale.<\/p>\n\n
Nous nous engageons \u00e0 ne collecter et traiter vos donn\u00e9es que pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) ou pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour lesquelles vous avez consenti. Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 ne collecter que les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires aux traitements et utilisations envisag\u00e9es et ne pas collecter de donn\u00e9es inutiles.<\/p>\n\n
Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ce document afin de comprendre les pratiques en la mati\u00e8re. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique afin de nous conformer aux obligations pr\u00e9vues par les l\u00e9gislations protectrices de la vie priv\u00e9e ou dans le but de l\u2019adapter \u00e0 nos pratiques. Nous vous invitons d\u00e8s lors \u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement vous rendre sur notre site internet: www.autoglassclinic.be, afin de consulter la version la plus r\u00e9cente, laquelle sera toujours disponible gratuitement.<\/p>\n\n
Nous sommes responsables du traitement des donn\u00e9es que nous collectons. De ce fait, en ce qui concerne ces donn\u00e9es, nous sommes votre interlocuteur et r\u00e9pondons devant les autorit\u00e9s de contr\u00f4le du respect de la r\u00e9glementation en vigueur. Nous sommes libres de demander \u00e0 une personne physique ou morale de traiter vos donn\u00e9es personnelles pour notre compte (ci-apr\u00e8s \u00ab le sous-traitant \u00bb). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous nous engageons \u00e0 s\u00e9lectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n
Il peut arriver que nous intervenions en tant que sous-traitant d\u2019une entit\u00e9 tiers responsable de traitement, notamment lorsque nous traitons vos donn\u00e9es dans le cadre de prestations de services pour le compte d’autres entreprises ou organisations, en suivant leurs instructions et en nous conformant \u00e0 leurs propres directives. Dans ces cas, ces partenaires sont seuls responsables du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n
Vous disposez pour toutes les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette Politique des droits repris ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n
Vous pouvez exercer vos droits par une demande \u00e9crite dat\u00e9e, sign\u00e9e \u00e0 envoyer soit par courrier postal \u00e0: Autoglass Clinic, Gouverneur Roppesingel 12, 3500 Hasselt, soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@autoglassclinic.be<\/a>, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 0800\/23 332.<\/p>\n\n Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre contact avec la personne qui en fait la demande afin de v\u00e9rifier son identit\u00e9. Lorsque nous agissons comme sous-traitant, la demande doit \u00eatre adress\u00e9e chez notre partenaire qui est le seul responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 du GDPR, vous avez le droit d\u2019obtenir les informations suivantes (mais non- exhaustives) concernant vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n Ce droit d’acc\u00e8s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines modalit\u00e9s particuli\u00e8res notamment lorsque vos donn\u00e9es contiennent des informations relatives \u00e0 d’autres personnes.<\/p>\n\n Si vous constatez que vos donn\u00e9es sont inexactes ou incompl\u00e8tes, nous mettrons tout en \u0153uvre pour rectifier ou compl\u00e9ter ces donn\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais afin que celles-ci soient exactes, \u00e0 jour, pertinentes et utiles.<\/p>\n\n Vous avez le droit de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants :<\/p>\n\n Il est toutefois possible que nous ne puissions pas supprimer toutes les informations, notamment celles qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour introduire une action en justice ou pour d\u00e9fendre vos droits en justice.<\/p>\n\n Vous avez le droit de recevoir vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible pour autant que nous avons trait\u00e9s vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019aide de moyens automatis\u00e9s et que (a) vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es \u00e0 l\u2019une ou plusieurs des fins mentionn\u00e9es au point 4, ou (b) nous avons trait\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service \u00e0 votre \u00e9gard ou de la fourniture d\u2019un produit.<\/p>\n\n Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 n\u2019importe quel moment lorsqu\u2019il existe des raisons imp\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes relatives \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es, \u00e0 moins qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et vos droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. Vous ne disposez pas de ce droit lorsque les donn\u00e9es collect\u00e9es que nous collectons le sont en ex\u00e9cution de nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n Par ailleurs, lorsque la collecte d\u2019informations est r\u00e9alis\u00e9e sur base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, notamment:<\/p>\n\n Lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, ces donn\u00e9es ne peuvent, \u00e0 l’exception de la conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.<\/p>\n\n Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter des renseignements, donn\u00e9es et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure n\u00e9cessaire ou utile pour l’exercice de nos activit\u00e9s.<\/p>\n\n Nous distinguons deux types de donn\u00e9es : les donn\u00e9es personnelles (a) et les donn\u00e9es sensibles (b).<\/p>\n\n (a) DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n Nous utilisons notamment les donn\u00e9es suivantes aux fins suivantes:<\/p>\n\n3.1. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h3>\n\n
3.2. Droit de rectification<\/h3>\n\n
3.3. Droit d’effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/h3>\n\n
3.4. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n
3.5. Droit d\u2019opposition<\/h3>\n\n
3.6. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n\n
4. Utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n
4.1. Types de donn\u00e9es et finalit\u00e9s du traitement<\/h3>\n\n