Politique Vie Privée

Introduction

La présente Politique Vie Privée (ci-après « la Politique ») a pour objectif d’expliquer comment Autoglass Clinic dont le siège social est situé en Belgique, Gouverneur Roppesingel 12 à 3500 Hasselt (ci-après « nous ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données »).

Par « les données », nous visons ici toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Le traitement de vos données est soumis au respect des lois belges et du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR », ou tout autre acte législatif les modifiant (ci-après « la réglementation en vigueur »).

Le présent document en matière de protection des données décrit les utilisations qui sont faites ainsi que l’ensemble des droits dont vous disposez. Vous devrez nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer vos données personnelles.

Les conditions contractuelles applicables demeurent inchangées. Les dispositions contractuelles se référant à ce document ne concernent et ne s’appliquent qu’aux personnes physiques, conformément à la loi, et ce, même si ces dispositions visent un client personne morale.

Nous nous engageons à ne collecter et traiter vos données que pour les finalités décrites dans la présente Politique Vie Privée (ci-après la « Politique ») ou pour des finalités spécifiques pour lesquelles vous avez consenti. Nous nous engageons également à ne collecter que les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées et ne pas collecter de données inutiles.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre les pratiques en la matière. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique afin de nous conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons dès lors à régulièrement vous rendre sur notre site internet: www.autoglassclinic.be, afin de consulter la version la plus récente, laquelle sera toujours disponible gratuitement.

2. Responsable de vos données

Nous sommes responsables du traitement des données que nous collectons. De ce fait, en ce qui concerne ces données, nous sommes votre interlocuteur et répondons devant les autorités de contrôle du respect de la réglementation en vigueur. Nous sommes libres de demander à une personne physique ou morale de traiter vos données personnelles pour notre compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, nous nous engageons à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement de vos données personnelles.

Il peut arriver que nous intervenions en tant que sous-traitant d’une entité tiers responsable de traitement, notamment lorsque nous traitons vos données dans le cadre de prestations de services pour le compte d’autres entreprises ou organisations, en suivant leurs instructions et en nous conformant à leurs propres directives. Dans ces cas, ces partenaires sont seuls responsables du traitement de vos données.

3. Droits

Vous disposez pour toutes les finalités décrites dans cette Politique des droits repris ci-après.

Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite datée, signée à envoyer soit par courrier postal à: Autoglass Clinic, Gouverneur Roppesingel 12, 3500 Hasselt, soit par courrier électronique à l’adresse info@autoglassclinic.be, soit par téléphone au 0800/23 332.

Nous nous réservons le droit de prendre contact avec la personne qui en fait la demande afin de vérifier son identité. Lorsque nous agissons comme sous-traitant, la demande doit être adressée chez notre partenaire qui est le seul responsable du traitement des données.

3.1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du GDPR, vous avez le droit d’obtenir les informations suivantes (mais non- exhaustives) concernant vos données personnelles :

Ce droit d’accès peut être soumis à certaines modalités particulières notamment lorsque vos données contiennent des informations relatives à d’autres personnes.

3.2. Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, nous mettrons tout en œuvre pour rectifier ou compléter ces données dans les meilleurs délais afin que celles-ci soient exactes, à jour, pertinentes et utiles.

3.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Il est toutefois possible que nous ne puissions pas supprimer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour introduire une action en justice ou pour défendre vos droits en justice.

3.4. Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour autant que nous avons traités vos données personnelles à l’aide de moyens automatisés et que (a) vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données à l’une ou plusieurs des fins mentionnées au point 4, ou (b) nous avons traité vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un service à votre égard ou de la fourniture d’un produit.

3.5. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à votre situation particulière. Nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous ne disposez pas de ce droit lorsque les données collectées que nous collectons le sont en exécution de nos obligations légales.

Par ailleurs, lorsque la collecte d’informations est réalisée sur base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.6. Droit à la limitation du traitement

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, notamment:

Lorsque le traitement a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

4. Utilisation des données collectées

Nous pouvons être amenés à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de nos activités.

4.1. Types de données et finalités du traitement

Nous distinguons deux types de données : les données personnelles (a) et les données sensibles (b).

(a) DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons notamment les données suivantes aux fins suivantes:

Catégorie de donnéesDonnées collectéesFinalités de traitement
IdentificationNom, prénom, adresse et localitéCes données sont nécessaires afin de fixer l’endroit d’un rendez-vous mobile et lui communiquer tout document en lien avec son contrat.
PlaqueLe numéro de plaque est utilisé afin de vérifier si la voiture est assurée contre le bris de vitre et de commander le modèle correct d’essuie-glaces auprès de notre fournisseur.
Adresse emailCette donnée est nécessaire afin de prendre contact
avec le client concernant son rendez-vous et l’informer des promotions en cours et des avantages dont il bénéficie.
Numéro de téléphoneCette donnée est nécessaire afin de prendre contact
avec le client concernant son rendez-vous
LangueCette donnée est nécessaire afin d’adresser les
communications au client dans la bonne langue.
ProfilageCentre d’intérêtEn acceptant les cookies, nous pouvons établir des
statistiques correctes et adapter les publicités sur notre site
Données de connexionAdresse IPAfin de vous reconnaître sur internet, nous avons besoin de votre adresse IP. Grâce à cette adresse, nous pouvons retenir vos préférences et vous offrir un service personnalisé.
Autres donnéesNuméro de policeSi le véhicule est assuré contre le bris de vitre, le numéro de police est mentionné sur le bon de travail. .
Numéro de châssisLe numéro de châssis est utilisé afin de vérifier si la voiture est assurée contre le bris de vitre et commander
le modèle correct de vitrage auprès de notre fournisseur

4.2. Base légale de traitement

De manière générale, nous utilisons vos données notamment dans les cas suivants :

(a) CONCLUSION ET EXÉCUTION D’UN CONTRAT
Avant la conclusion d’un contrat, nous devons obtenir et traiter certaines données, afin notamment de :

Lorsque nous ne sommes pas en mesure de traiter des demandes d’adhésion ou des demandes relatives à des produits ou services particuliers, sans obtenir au préalable de votre part certaines données (telles des pièces justificatives, des coordonnées de contact, etc.), nous vous le signalons et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande dans l’attente des renseignements demandés.

Pour les contrats en cours et l’exécution des contrats conclus, nous mettons en œuvre un certain nombre de processus et d’opérations de traitement des données, de nature diverse, y compris afin de tenir compte des obligations générales d’ordre administratives et comptables.

Dans ce contexte, vos données peuvent être transmises en interne à travers différents services, y compris ceux qui ne sont pas directement chargés de la relation avec vous ou de l’exécution d’un contrat particulier. De même, les échanges d’information avec vous dans le cours de l’exécution des contrats peuvent être effectués au moyen de différents canaux de communication, notamment les services en ligne mis à votre disposition.

Suite à la conclusion d’un contrat, nous utilisons vos données pour :

(b) POURSUITE D’INTÉRÊTS LÉGITIMES

Vos données sont également traitées dans le cade de la réalisation de nos intérêts légitimes. Dans ce cas, nous veillons à conserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter ces données et les respect de vos droits et libertés, dont la protection de la vie privée.

A cette fin, de manière générale, les données sont traités notamment afin de :

(c) ENVOI DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons traiter vos données de contact électronique, à savoir votre adresse e-mail, afin de vous adresser des informations, des publicités ou des propositions personnalisées.

Vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de vos données. A titre d’exemple, dans le cadre de l’envoi des newsletters, vous pourrez cliquer sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de la newsletter électronique qui vous est envoyé.

4.3. Communication des données

Dans le cadre des finalités mentionnées dans le présent document, nous sommes parfois amenés à communiquer vos données au sein du Groupe Autoglass Clinic (a) ou en dehors de celui-ci (b) ainsi qu’en dehors de l’Espace Economique Européen (c).

(a) AU SEIN D’AUTOGLASS CLINIC

Nous traitons vos données avec le plus grand soin et ne les partageons au sein d’Autoglass Clinic qu’en vue de vous offrir les meilleurs services dans le cadre de l’exécution de votre contrat.

(b) EN DEHORS D’AUTOGLASS CLINIC

Lorsque nous agissons pour le compte de partenaires commerciaux, par exemple en tant qu’intermédiaire pour une entreprise d’assurance, nous pouvons être amenée à transférer des données à ces partenaires, conformément à leurs instructions.

Par ailleurs, nous pouvons faire appel à des entreprises spécialisées qui nous aident dans:

Dans les cas repris ci-dessus, nous veillons à ce que les tiers n’aient qu’un accès limité aux données qui sont strictement nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous veillons également à ce que les tiers s’engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos instructions. Nous nous assurons par ailleurs le respect, par nos sous-traitants, des dispositions de la réglementation en vigueur.

En dehors de ces hypothèses, toutes les données collectées ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre autorisation explicite.

(c) EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l’EEE.

Nous pouvons être amenés à devoir transférer vos données vers des pays en dehors de l’EEE, également vers des pays qui n’offriraient pas un niveau de protection suffisant selon les critères définis par l’Union européenne. Dans cette hypothèse, nous agissons uniquement et exclusivement dans le cadre de prestation de services et garantira à vos données un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles standard de l’UE ou tout autre moyen vous garantissant que vos données seront transférées dans un environnement sûr.

5. Conservation des données

De manière générale, nous veillons à conserver vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont obtenues ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.

Nous distinguons une période de rétention et une période d’archivage au-delà desquelles, vos données personnelles sont soit effacées, soit anonymisées.

5.1. Période de rétention

La période de rétention est la période maximale d’utilisation de vos données pour un traitement à des fins spécifiques.

En règle générale, l’ensemble des données est conservé tout au long de la relation contractuelle ou pour autant qu’il existe, comme repris dans le présent document, un consentement pour des finalités déterminées ou un intérêt légitime.

5.2. Période d’archivage

La période d’archivage répond aux obligations légales et fiscales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données au-delà de la période de rétention, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des traitements portant sur les données qui vous concernent.

Les échanges portant sur des données comportant des informations financières (numéro de carte de crédit, par exemple), transitent par un canal sécurisé utilisant des mécanismes de chiffrement. Ces mécanismes reposent sur l’octroi d’un certificat par un organisme internationalement reconnu.

Des mesures de protection techniques et organisationnelles telles que notamment les anti-virus, les pare-feux, les contrôles d’accès, la sélection rigoureuse du personnel et des fournisseurs sont mises en place en vue d’éviter et de détecter des accès, pertes ou divulgations inappropriés de vos données.

Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données sous notre contrôle devaient être compromises en raison d’une violation de la sécurité de l’information, nous agirons rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendrons les mesures de remédiation adéquates. Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

7. Introduction d’une plainte relative au traitement de vos données

Vous pouvez à tout moment exercer les droits cités ci-dessus en nous contactant par le biais des moyens suivants :

Vous disposez du droit d’introduire une plainte ou une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité de protection des données soit par courrier postal rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à l’adresse commission@privacycommission.be, soit par téléphone au +32 2 274 48 00.

8. Utilisation de Cookies

Notre site utilise des cookies en vue de faciliter l’utilisation et d’en améliorer la navigabilité. Les cookies sont de petits fichiers informatiques inoffensifs placés sur le disque de votre ordinateur afin notamment de permettre à nos sites de vous reconnaître et d’adapter le contenu du site et de nos emails à vos préférences (par exemple afin de vous éviter de devoir opérer un choix de langue à chaque visite).

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9. Nous contacter

Toute information générale sur la protection des données peut être obtenue auprès de l’Autorité de protection des données. Toute question relative au traitement de vos données que nous faisons peut être adressée à Autoglass Clinic :